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Bureaux
12, rue Portefoin
75003 Paris

 

envoyez-nous un email à:
info@jfc-design.com

ou appelez-nous au:
+33 6 85 21 68 76

 


CGV

Devis

  • L’étendue de nos prestations est déterminée par le devis qui vous a été adressé.
  • Les prix de nos devis sont fermes pendant une période de trois (3) mois, sauf modification importante et imprévisible des prestations de nos fournisseurs ou des conditions économiques (taux de TVA en vigueur).

Commande

  • Toute commande doit être confirmée au plus tard à la date limite de confirmation définie par un délai incompressible avant la date de la prestation. Le délai est de trois (3) semaines pour un événement d’entreprise, huit (8) semaines pour un événement privé.
  • Pour nous permettre l’enregistrement de votre commande, celle-ci doit obligatoirement être accompagnée d’un acompte de 50% du montant TTC de notre devis.
  • L’annulation de la commande par le client ne donne lieu à aucune restitution de l’acompte versé, qui est conservé à titre d’indemnité forfaitaire irréductible.

Règlements

  • Des acomptes complémentaires à l’acompte initial peuvent être exigés avant l’opération suivant l’importance de celle-ci et de son budget.
  • Le solde est à régler à réception de facture.
  • Toute sommes non réglée à la date d’exigibilité fixée, entrainera de plein droit des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
  • Tout retard de paiement pourra suspendre toutes vos commandes, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Prestation

  • L’estimation du nombre de vos invités doit nous parvenir au moins 15 jours ouvrables avant la date de la prestation. Ce chiffre sera pris en considération pour la facturation, même si le nombre réel s’avérait inférieur. Dans le cas où ce nombre est dépassé sans que nous en ayons été prévenus à temps, nous ne serions pas en mesure d’assurer notre prestation de façon satisfaisante. Une telle situation portant préjudice à vos invités ainsi qu’à notre image de marque, nous serions donc contraints à titre de dédommagement de tenir compte dans la facturation du nombre de convives effectivement présents.
  • Le matériel est fourni pour une journée, sauf accord préalable. Les risques de perte, casse, dégradation ou disparation de celui-ci ou de biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par des assurances et sont donc à la charge effective du client. Nous nous réservons le droit d’envoyer une facture supplémentaire équivalent au montant de la perte et casse.
  • JF Life Style Designers se réserve le droit de réaliser des prises de vues de tout ou partie de l’événement afin que celles-ci soient utilisées dans le cadre de sa communication interne et externe. Si toutefois vous souhaitiez exercer un droit de regard ou émettre une quelconque restriction, celui-ci devra être notifié par écrit au minimum 5 jours ouvrables avant la date de la prestation.
  • Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.

Dispositions générales

  • Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. Tout litige sera soumis à arbitrage des Tribunaux de Paris, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs.
 

 

 

 

 

 

 

 
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